
Réunion 2014
Transports Canada
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Règlement sur la sécurité des bateaux de pêche - Approche progressive en vue de la publication
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Règlement sur la sécurité des bateaux de pêche - Changements proposés aux exigences sur la stabilité
CPSBPQ
Garde côtière canadienne
CSST
ÉPAQ
Merinov
Réunion 2013
Transports Canada
Pêches et Océans Canada
Garde côtière canadienne
Bureau de la sécurité des transports du Canada
École des pêches et de l'aquaculture du Québec
Merinov
Réunion 2012
Transports Canada
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Nouveau règlement sur la sécurité des bateaux de pêche Parties 3 et 4
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Projet de règlement sur la gestion de la sécurité et Programme de conformité des petits bâtiments
Garde côtière canadienne et Pêches et Océans Canada
Bureau de la sécurité des transports du Canada
CSST
Merinov
Réunion 2011
Ordre du jour
Compte-rendu
Compte rendu - Atelier de travail sur les parties I et II du Règlement sur la sécurité des bateaux de pêche
Présentations
Transports Canada
Garde côtière canadienne et Pêches et Océans Canada
Bureau de la sécurité des transports du Canada
CSST
BAPAP
Réunion 2010
Transports Canada
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Nouvelle approche de la Sécurité maritime pour la surveillance de la conformité
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Mise à jour sur la réforme réglementaire : Règlement sur la sécurité des bateaux de pêche
Garde côtière canadienne et Pêches et Océans Canada
Bureau de la sécurité des transports du Canada
CSST