
Réunion 2009
Transports Canada
Garde côtière canadienne et Pêches et Océans Canada
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Proposition de modifications aux Normes de services et politiques d’aides à la navigation maritime
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Service hydrographique du Canada : Cartes marines Données bathymétriques
Bureau de la sécurité des transports du Canada
CSST
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Le régime québécois de la santé et de la sécurité du travail : Prévention dans le secteur des pêches
École des pêches et de l'aquaculture du Québec
Réunion 2008
Transports Canada
Garde côtière canadienne et Pêches et Océans Canada
Réunion 2007
Réunion 2006
Transports Canada
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Règlement sur la sécurité des bateaux de pêche : Mise à jour sur la réforme réglementaire
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Règlement sur le personnel maritime : Formation et délivrance des brevets (pêche)
Garde côtière canadienne et Pêches et Océans Canada
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Responsabilité civile pour les dommages causés par la pollution
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Service hydrographique du Canada : Des produits à votre service
Réunion 2005
Transports Canada
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Régimes d'inspection : Conformité et inspection des bateaux de pêche de moins de 24 mètres
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Normes de construction des petits bâtiments de pêche :